Savoir sur les GoBD, l'AO et les actes juridiques de l'UE.
Des contributions courtes et vérifiables, avec des renvois à la normalisation du GCBoK. Pas de conseil juridique — mais une base solide pour l'échange avec le conseil fiscal et l'audit.
Thèmes
Les GoBD et l'immuabilité
Pourquoi le simple stockage de fichiers ne suffit généralement pas et quel rôle jouent l'historisation, la gestion des versions et la journalisation.
Les délais de conservation en un coup d'œil
Pièces comptables, livres, états financiers, correspondances commerciales et d'affaires — et la suspension du délai de prescription, souvent négligée.
Accès aux données Z1 à Z3
Ce qui peut être exigé lors d'un contrôle externe : accès direct, exploitation indirecte et remise de supports de données.
Conserver correctement les factures électroniques
C'est l'enregistrement structuré qui fait foi — pas la reproduction PDF. Ce qui en découle pour la réception, la validation et l'archivage.
NIS2, CRA et Data Act
Délais, obligations de notification et diligence dans la chaîne d'approvisionnement — et pourquoi les petites entreprises sont elles aussi concernées.
Responsabilité et imputabilité
La régularité incombe à l'entreprise. Ce que les partenaires peuvent garantir — et ce qu'ils ne peuvent pas.
La normalisation en détail : gcbok.org · Théorie et communauté : gitcover.org